Module 5 - Conclusion 

L'utilisation du voile par les femmes musulmanes serait protégée par le droit fondamental à la liberté de religion, car son utilisation est considérée comme une expression de la religiosité. Le point de départ devrait être de permettre son utilisation. Toutefois, il peut y avoir des limitations découlant des limitations internationalement reconnues du droit à la liberté de religion: la sécurité publique, l'ordre public, la santé ou la morale, ou la protection des droits et libertés d'autrui. Toute limitation sur la base des motifs susmentionnés doit être raisonnable, c'est-à-dire justifiée et proportionnée.

Les limitations doivent être plus élevées dans le cas du voile complet (burqa et niqab) et moins élevées dans le cas des voiles non-complets (hijab et chador). Une limitation générale à l'utilisation du voile islamique ne semble ni raisonnable, ni justifiée, ni proportionnée. Au contraire, elle pourrait être partiellement et occasionnellement justifiée selon les milieux spécifiques dans lesquels le voile est porté (milieu du travail, médical, éducatif, etc.). Dans tous les cas, en limitant son utilisation, il convient de partir des principes de la tolérance, du pluralisme et de la diversité, du dialogue, de l'empathie et de l'altérité, du respect de l'identité culturelle des minorités, etc.

Sur le territoire européen, il y a eu, au cours des dernières années, un débat dans plusieurs de ses pays concernant la possibilité d'autoriser ou non son utilisation. On peut affirmer, avec une certitude totale, que beaucoup d'arguments utilisés pour interdire son utilisation sont à caractère islamophobe.

Seuls deux pays européens, la France et la Belgique, ont approuvé des lois interdisant l'utilisation du voile complet dans l'espace public. Dans les autres pays, son utilisation est permise, avec certaines limitations spécifiques, du domaine dans lequel il est porté. Il est vrai que dans certains d'entre eux (les Pays-Bas, l'Italie, le Danemark, l'Espagne et la Suisse), il y a eu des propositions législatives pour son interdiction, qui n'ont finalement pas réussi. Jusqu'en juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a ratifié certaines limitations partielles à l'utilisation du voile, mais par le jugement adopté le 1er juillet 2014 a favorablement sanctionné la loi française qui interdit de manière générale l'utilisation du voile complet, introduisant des limites très polémiques et controversées au droit à la liberté de religion. Nous espérons que le jugement adopté le 1er juillet 2014 n'encouragera pas ceux qui demandent l'interdiction, de sorte que l'exemple français et belge ne se répande pas dans toute l'Europe. Ce serait une très mauvaise nouvelle pour le droit à la liberté de religion, pour la protection des droits de l'homme et pour la vie en commun pacifique sur le territoire européen.

Last modified: Monday, 3 April 2017, 5:23 PM